Informations générales
IDCC
3248
Date de mise à jour légale
2024-01-01
Haut Degré de Solidarité (HDS)
Catégorie(s) : Tous les salariés de la branche
Taux HDS : 2 %
Base assiette : Pourcentage de la cotisation totale (a priori frais de santé)
Affectation des actions :
["Actions sociales individuelles et collectives", "Actions de prévention", "Accompagnement des salariés en difficulté"]
Références :
Article 12
L'accord institue un haut degré de solidarité au niveau de la branche, financé à hauteur de 2 % de la cotisation totale, bénéficiant à l’ensemble des salariés et affecté à des actions sociales, de prévention et d’accompagnement. Ce dispositif répond aux exigences légales de solidarité des régimes collectifs de frais de santé.
En vigueur depuis : 2024-01-01
Obligations Frais de Santé
Aucune information santé enregistrée pour cette CCN.
Obligations Prévoyance
Catégorie : Cadres
Taux global : 1.5 %
Employeur : 1 %
Salarié : 0.5 %
Organisme recommandé : Un organisme assureur désigné par accord de branche (non nommé dans le texte)
Risques couverts (JSON) :
["Décès", "Invalidité"]
Références :
Article 25
La convention instaure un régime de prévoyance obligatoire pour les cadres, avec une cotisation totale de 1,5 % du salaire brut, répartie à hauteur de 1 % pour l’employeur et 0,5 % pour le salarié. Ce régime doit au minimum couvrir les risques décès et invalidité. La branche recommande de recourir à un organisme assureur désigné par accord, sans que celui-ci soit nommé dans le texte.
En vigueur depuis : ND