Informations générales
IDCC
2596
Titre court
Avenant n° 51 du 3 décembre 2025 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté
Date de mise à jour légale
2026-03-26
Haut Degré de Solidarité (HDS)
Aucune information HDS enregistrée pour cette CCN.
Obligations Frais de Santé
Aucune information santé enregistrée pour cette CCN.
Obligations Prévoyance
Catégorie : Tous les salariés relevant du chapitre IV via l'adhésion aux textes attachés listés
Organisme recommandé : Régime de prévoyance / INPCA (textes attachés listés)
Risques couverts (JSON) :
["prévoyance"]
Références :
Textes Attachés — Avenant n° 8 du 10 avril 2007 relatif aux taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA ; Avenant n° 17 du 16 septembre 2009 à l'accord n° 8 du 10 avril 2007 relatif à la prévoyance ; Avenant n° 31 du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance ; Accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance ; Avenant n° 25 du 12 avril 2012 relatif au taux de cotisation prévoyance ; Avenant n° 1 du 14 décembre 2021 à l'accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance ; Avenant n° 2 du 15 janvier 2025 à l'accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance
L'extrait ne reproduit pas les stipulations de prévoyance ; il signale seulement l'existence de textes attachés relatifs aux garanties et aux cotisations.
En vigueur depuis : ND
Catégorie : Tous les salariés relevant du chapitre IV via l'adhésion aux textes attachés listés
Organisme recommandé : Régime frais de santé (textes attachés listés)
Risques couverts (JSON) :
["frais de santé"]
Références :
Textes Attachés — Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé ; Avenant n° 16 du 15 avril 2009 relatif au régime frais de santé ; Avenant n° 27 du 21 juin 2012 relatif aux frais de santé ; Avenant n° 34 du 12 mars 2014 relatif à la portabilité du régime frais de santé ; Avenant n° 36 du 8 juillet 2015 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime de soins de santé ; Avenant n° 2 du 21 mars 2017 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé ; Avenant n° 3 du 13 mai 2019 relatif au régime de frais de santé ; Avenant n° 4 du 20 octobre 2021 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé ; Avenant n° 5 du 16 mars 2022 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé ; Avenant n° 6 du 20 avril 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé ; Avenant n° 7 du 6 juillet 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé ; Avenant n° 6 du 14 septembre 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé ; Avenant n° 9 du 12 mars 2025 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
L'extrait ne contient pas le contenu des avenants santé, seulement leur liste dans les textes attachés ; aucune garantie, taux ou catégorie précise n'est explicitée ici.
En vigueur depuis : ND