Informations générales
IDCC
2098
Titre court
Avenant du 9 septembre 2025 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au paritarisme
Date de mise à jour légale
2026-06-29
Haut Degré de Solidarité (HDS)
Aucune information HDS enregistrée pour cette CCN.
Obligations Frais de Santé
Couverture obligatoire : Oui
Catégories concernées : Salariés relevant du régime conventionnel de frais de santé de la branche
Garanties minimales (JSON) :
["Régime de frais de santé"]
Dispenses d’adhésion (JSON) :
[]
Références :
Accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé ; Avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé ; Avenant du 10 septembre 2018 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé ; Avenant du 13 décembre 2021 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé ; Avenant du 17 mai 2022 à l'accord du 25 septembre 2015 modifié relatif à l'apérition du régime de frais de santé ; Avenant du 14 février 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé ; Avenant du 3 octobre 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé ; Avenant du 11 juin 2024 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé ; Avenant du 9 septembre 2025 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé ; Avenant du 9 décembre 2025 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé
L'extrait mentionne l'existence d'un accord de régime de frais de santé et de plusieurs avenants de révision ou de mise en conformité, sans en détailler les garanties, financements ou dispenses.
En vigueur depuis : ND
Obligations Prévoyance
Catégorie : Salariés relevant du régime conventionnel de prévoyance de la branche
Risques couverts (JSON) :
["prévoyance"]
Références :
Accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance ; Convention de gestion du 13 août 1999 (1) relative à la prévoyance ; Avenant n° 2 du 23 mars 2004 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance ; Avenant n° 3 du 11 juillet 2005 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance ; Avenant n° 4 du 23 mai 2006 relatif aux cotisations du régime de prévoyance ; Avenant n° 5 du 1er avril 2008 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance ; Avenant n° 6 du 17 juin 2009 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance ; Avenant n° 7 du 30 septembre 2009 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance ; Avenant n° 9 du 22 novembre 2011 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance ; Avenant n° 10 du 8 février 2012 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance ; Avenant n° 11 du 20 mars 2014 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance ; Avenant du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance ; Avenant n° 1 du 16 mars 2015 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance ; Avenant n° 2 du 25 septembre 2015 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance ; Accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et de frais de santé ; Avenant n° 3 du 13 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance ; Avenant n° 4 du 10 septembre 2018 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance ; Avenant du 8 octobre 2018 à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé ; Avenant du 10 décembre 2018 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité ; Avenant du 22 janvier 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la révision des taux de cotisations des ayants droit au 1er avril 2020 ; Avenant du 26 octobre 2020 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance (clause de recommandation et révision du régime) ; Avenant du 8 février 2021 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité ; Avenant du 3 octobre 2023 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance (Clause de recommandation) ; Avenant du 6 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance ; Avenant du 6 novembre 2024 à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé ; Avenant du 6 novembre 2024 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité ; Avenant du 21 janvier 2025 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance
L'extrait liste l'existence d'un régime conventionnel de prévoyance et de nombreux avenants ultérieurs, mais ne précise pas ici les prestations couvertes, les taux de cotisation ni les conditions d'affiliation.
En vigueur depuis : ND