Informations générales
IDCC
16
Titre court
Avenant du 5 mars 2007 relatif aux salaires (RAG et GAR)
Date de mise à jour légale
2026-09-22
Haut Degré de Solidarité (HDS)
Aucune information HDS enregistrée pour cette CCN.
Obligations Frais de Santé
Aucune information santé enregistrée pour cette CCN.
Obligations Prévoyance
Catégorie : Personnel visé par l'accord attaché relatif aux régimes complémentaires
Risques couverts (JSON) :
["retraite", "prévoyance"]
Références :
Accord du 5 mars 1958 relatif aux régimes complémentaires de retraite et de prévoyance. Annexe V
L'extrait mentionne l'existence d'un accord annexe relatif aux régimes complémentaires de retraite et de prévoyance, sans en donner le contenu.
En vigueur depuis : 1958-03-05
Catégorie : Personnel visé par la convention
Risques couverts (JSON) :
["retraite"]
Références :
Article 22 — Retraites
Le personnel visé bénéficie des régimes de retraite définis par les dispositions législatives, réglementaires et contractuelles en vigueur.
En vigueur depuis : 1950-12-21
Catégorie : Ingénieurs et cadres
Organisme recommandé : CARCEPT-Prévoyance
Risques couverts (JSON) :
["retraite", "prévoyance"]
Références :
Accord du 5 mars 1958 relatif aux régimes complémentaires de retraite et de prévoyance. Annexe V
Le texte liste un accord relatif aux régimes complémentaires de retraite et de prévoyance pour les ingénieurs et cadres via l'annexe V, sans en donner le contenu détaillé.
En vigueur depuis : ND
Catégorie : Techniciens et agents de maîtrise
Organisme recommandé : CARCEPT-Prévoyance
Risques couverts (JSON) :
["retraite", "prévoyance"]
Références :
Accord du 5 mars 1958 relatif aux régimes complémentaires de retraite et de prévoyance. Annexe V
Le texte liste un accord relatif aux régimes complémentaires de retraite et de prévoyance pour les techniciens et agents de maîtrise via l'annexe V, sans en donner le contenu détaillé.
En vigueur depuis : ND
Catégorie : Employés
Organisme recommandé : CARCEPT-Prévoyance
Risques couverts (JSON) :
["retraite", "prévoyance"]
Références :
Accord du 5 mars 1958 relatif aux régimes complémentaires de retraite et de prévoyance. Annexe V
Le texte liste un accord relatif aux régimes complémentaires de retraite et de prévoyance pour les employés via l'annexe V, sans en donner le contenu détaillé.
En vigueur depuis : ND
Catégorie : Ouvriers
Organisme recommandé : CARCEPT-Prévoyance
Risques couverts (JSON) :
["retraite", "prévoyance"]
Références :
Accord du 5 mars 1958 relatif aux régimes complémentaires de retraite et de prévoyance. Annexe V
Le texte liste un accord relatif aux régimes complémentaires de retraite et de prévoyance pour les ouvriers via l'annexe V, sans en donner le contenu détaillé.
En vigueur depuis : ND