Informations générales
IDCC
16
Titre court
Avenant du 5 mars 2007 relatif aux salaires (RAG et GAR)
Date de mise à jour légale
2026-06-16
Haut Degré de Solidarité (HDS)
Aucune information HDS enregistrée pour cette CCN.
Obligations Frais de Santé
Couverture obligatoire : Oui
Catégories concernées : transport de déménagement; transport sanitaire; transport de marchandises
Garanties minimales (JSON) :
["socle minimal de « protection santé »"]
Dispenses d’adhésion (JSON) :
[]
Références :
Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de déménagement) ; Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire à un socle minimal de « protection santé » (transport sanitaire) ; Avenant n° 2 du 11 février 2020 relatif à la création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de marchandises)
Le texte mentionne une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de protection santé pour trois champs d'activité distincts, sans préciser ici le contenu détaillé des garanties, le financement ou des dispenses.
En vigueur depuis : 2020-02-11
Couverture obligatoire : Oui
Catégories concernées : transport sanitaire
Garanties minimales (JSON) :
["protection santé"]
Dispenses d’adhésion (JSON) :
[]
Références :
Accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé ; Accord du 15 avril 2013 relatif à la protection santé ; Accord du 25 septembre 2015 relatif à la complémentaire des frais de santé ; Accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire des frais de santé (transport sanitaire) ; Accord du 3 février 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles pour l'année 2022
L'extrait fait apparaître plusieurs accords relatifs à la protection santé ou à la complémentaire des frais de santé, ainsi qu'un texte de revalorisation en 2022, sans indiquer dans cet extrait les paramètres précis de couverture.
En vigueur depuis : ND
Obligations Prévoyance
Catégorie : ouvr.iers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres
Organisme recommandé : CARCEPT-Prévoyance
Risques couverts (JSON) :
["retraite", "prévoyance"]
Références :
Accord du 5 mars 1958 relatif aux régimes complémentaires de retraite et de prévoyance. Annexe V ; Accord du 1er février 1996 relatif à la Retraite -Prévoyance ; Accord du 17 décembre 2001 relatif aux modifications de la CARCEPT-Prévoyance ; Accord du 17 décembre 2001 portant modification des textes régissant la CARCEPT ; Accord du 9 septembre 2004 relatif à la gestion du régime de prévoyance ; Accord du 12 juin 2007 portant modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance ; Accord du 29 juin 2009 relatif à la prévoyance ; Accord du 24 mai 2011 relatif à la prévoyance ; Avenant n° 1 du 1er octobre 2015 à l'accord du 24 mai 2011 relatif à la prévoyance ; Accord du 28 mars 2022 relatif à un régime de prévoyance dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire
L'extrait ne donne pas les paramètres de cotisation ni les garanties détaillées, mais indique l'existence de textes conventionnels sur la retraite-prévoyance et la prévoyance, ainsi que des références à la CARCEPT-Prévoyance.
En vigueur depuis : 1958-03-05
Catégorie : Personnel visé par la présente convention
Risques couverts (JSON) :
["retraite"]
Références :
Article 22 — Retraites
Le texte indique seulement que le personnel bénéficie des régimes de retraite définis par les dispositions législatives, réglementaires et contractuelles en vigueur, sans préciser de taux ni de régime complémentaire dans cet extrait.
En vigueur depuis : 1950-12-21